Documents légaux



OVH

SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Informations diverses





Conditions générales

Les conditions générales de service PDF
Les conditions générales d'hébergement PDF
Le contrat Déontologique PDF
Conditions générales d'hébergement Housing (ancienne version) PDF
Conditions générales d'hébergement Housing (version du 29 mai 2009) PDF




Conditions particulières

Noms de Domaines

Les conditions particulières de noms de domaines PDF
Les conditions particulières du service OWO PDF

Hébergement Mutualisé

Conditions particulières d'hébergement mutualisé PDF

Serveurs Dédiés

Les conditions particulières de location de serveurs dédiés PDF
Contrat pour le service Backup serveur dédié PDF
Contrat pour le service Sécurité Totale PDF
Les conditions générales des GamePlans PDF
Les conditions générales pour les serveurs Windows PDF
Les conditions particulières d'hébergement et de location de serveurs privés réels (RPS) PDF

Services

Conditions particulières des comptes Pré-payés PDF
Contrat déontologique du service Tel2Pay PDF
Contrat de souscription au service Tel2Pay PDF




Conditions relatives au service de téléphonie

Conditions générales de téléphonie PDF
Conditions particulières offre plug & phone PDF
Conditions particulières offre SIP PDF




Certificats SSL

Liste des certificats intermédiaires OVH PDF
Le Contrat d'abonnement pour les certificats SSL ( en annexe sur les conditions particulieres de noms de domaines) PDF
Contrat de la partie utilisatrice pour les certificats SSL PDF
Déclaration des Pratiques de Certification de Ovh PDF